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TEC.NO.POLI

Active
Siren389 503 723SARL70270 ST BARTHELEMYCréée le 18 décembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TEC.NO.POLI est une SARL immatriculée le 18 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 503 723. Elle est domiciliée à St Barthelemy (70270). Son activité principale relève du code NAF 2561Z.

Fiche d'identité de TEC.NO.POLI

Dénomination
TEC.NO.POLI
SIREN
389 503 723
SIRET (siège)
389 503 723 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02389503723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 503 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2561Z
Date de création
18 décembre 1992
Siège social
70270, ST BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TEC.NO.POLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEC.NO.POLI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TEC.NO.POLI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70270 ST BARTHELEMYSiègeFermé

    389 503 723 00014 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 2561Z

Documents juridiques de TEC.NO.POLI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de TEC.NO.POLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEC.NO.POLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEC.NO.POLI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEC.NO.POLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Masson Jean-Claude, rue du 19-Mars 1962, 70300 Froideconche ; date de cessation des paiements : 31/12/2007 ; le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter de ce jour ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEC.NO.POLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEC.NO.POLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEC.NO.POLI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Masson Jean-Claude, rue du 19-Mars 1962, 70300 Froideconche ; date de cessation des paiements : 31/12/2007 ; le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter de ce jour ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1992

Questions fréquentes sur TEC.NO.POLI

Quel est le numéro SIREN de TEC.NO.POLI ?

Le numéro SIREN de TEC.NO.POLI est 389 503 723. Le SIRET de son siège social est 389 503 723 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389503723.

Où se situe le siège social de TEC.NO.POLI ?

Le siège social de TEC.NO.POLI est situé à St Barthelemy (70270).

TEC.NO.POLI est-elle toujours en activité ?

Oui, TEC.NO.POLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEC.NO.POLI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEC.NO.POLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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