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TEC-PLAN

Active
Siren838 971 992571077610 FONTENAY-TRESIGNYCréée le 16 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 971 992, TEC-PLAN est une 5710 créée le 16 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Sq Henri Barbusse, 77610 Fontenay-Tresigny. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. Elle est dirigée par PASCAL Trifaut, président de sas.

Fiche d'identité de TEC-PLAN

Dénomination
TEC-PLAN
SIREN
838 971 992
SIRET (siège)
838 971 992 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49838971992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 971 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
16 avril 2018
Siège social
86 SQ HENRI BARBUSSE, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TEC-PLAN

La conception et la réalisation de plans techniques. Design intérieur, métré, avant projet 3d, plans de fabrication, plans de pose, chiffrage et programmation CNC.

Finances de TEC-PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEC-PLAN

PT

PASCAL Trifaut

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans

Établissements de TEC-PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeActif

    838 971 992 00014 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 7410Z

Documents juridiques de TEC-PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de TEC-PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEC-PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEC-PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEC-PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEC-PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEC-PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEC-PLAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2018

Questions fréquentes sur TEC-PLAN

Quel est le numéro SIREN de TEC-PLAN ?

Le numéro SIREN de TEC-PLAN est 838 971 992. Le SIRET de son siège social est 838 971 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49838971992.

Qui dirige TEC-PLAN ?

TEC-PLAN est dirigée par PASCAL Trifaut, président de sas.

Où se situe le siège social de TEC-PLAN ?

Le siège social de TEC-PLAN est situé 86 Sq Henri Barbusse, 77610 Fontenay-Tresigny.

TEC-PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TEC-PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEC-PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEC-PLAN.

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