TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS

Active

Siren435 275 565SARL91080 EVRY-COURCOURONNESCréée le 04 avril 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 275 565, TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS est une SARL créée le 4 avril 2001. Son siège social est situé 315 Sq des Champs Elysees, 91080 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS

INSEE

Dénomination: TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS
SIREN: 435 275 565
SIRET (siège): 435 275 565 00016
N° TVA intracommunautaire: FR00435275565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 435 275 565
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 04 avril 2001
Siège social: 315 SQ DES CHAMPS ELYSEES, 91080, EVRY-COURCOURONNES
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

91080 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
435 275 565 00016 · ouvert le 04 avril 2001 · NAF 742C
91300 MASSYFermé
435 275 565 00024 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 7112B

Documents juridiques de TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

Acte

Dépôt du 09 avril 2001

Acte

Comptes annuels de TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 04 avril 2001

Questions fréquentes sur TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS

Quel est le numéro SIREN de TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS ?

Le numéro SIREN de TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS est 435 275 565. Le SIRET de son siège social est 435 275 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00435275565.

Où se situe le siège social de TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS ?

Le siège social de TEC TECHNIQUES ETUDES CONCEPTIONS est situé 315 Sq des Champs Elysees, 91080 Evry-Courcouronnes.