CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
1,1 k€−96,6 %
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 420 865, TEC4H est une SAS créée le 21 octobre 2009. Son siège social est situé 527 RUE DE LA ZAC de la Petite Camargue, 34400 Lunel. Son activité principale relève du code NAF 4646Z. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 32,2 k€. JEAN-LUC DUMAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TEC4H

Dénomination
TEC4H
SIREN
517 420 865
SIRET (siège)
517 420 865 00035
N° TVA intracommunautaire
FR28517420865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 420 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
21 octobre 2009
Siège social
527 RUE DE LA ZAC de la Petite Camargue, 34400, Lunel
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TEC4H

Commerce de gros fourniture, achat, vente et distribution de tous matériel et équipement médical ou paramédical destiné à la santé des personnes et au bien être corporel. Recherche, développement, conception, réalisation de matériel médical ou paramédical.

Finances de TEC4H

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--1,1 k€--361 k€665 k€
20220 €-32,2 k€0 €0 €--
20210 €-34,9 k€0 €0 €--

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 février 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
54,4 %
Taux d’endettement
30,9 %
Ratio de liquidité
325,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Frais d'établissement0 €0 €
Code CX0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage278 €411 €
Autres immobilisations corporelles16 234 €24 681 €
Autres participations25 000 €25 000 €
Autres immobilisations financières402 €402 €
TOTAL Actif immobilisé41 914 €50 494 €
Stocks - marchandises155 830 €143 939 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 000 €5 229 €
Clients et comptes rattachés411 451 €495 047 €
Autres créances24 128 €364 875 €
Disponibilités30 500 €97 816 €
Charges constatées d'avance0 €13 115 €
TOTAL Actif circulant622 910 €1 120 022 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif664 824 €1 170 516 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves316 384 €284 228 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 087 €32 156 €
TOTAL Capitaux propres361 471 €360 384 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit97 476 €138 302 €
Emprunts et dettes financières divers14 188 €14 430 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours7 548 €485 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés21 194 €544 091 €
Dettes fiscales et sociales67 076 €59 923 €
Autres dettes95 871 €52 901 €
TOTAL Dettes303 353 €810 132 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif664 824 €1 170 516 €
Code EG245 106 €712 754 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de TEC4H

JD

JEAN-LUC DUMAS

Président de SAS

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2012

Anciens dirigeants (1)

RS

Richard François Joseph SKIBINSKI

Président · de octobre 2009 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TEC4H

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34400 LunelSiègeActif

    517 420 865 00035 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4646Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    517 420 865 00019 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 7112B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    517 420 865 00027 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 4646Z

Documents juridiques de TEC4H

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TEC4H

TEC4H a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

19 mars 2026

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

03 février 2025

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

19 mars 2026

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

19 mars 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TEC4H

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEC4H. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2026 · publié le 05 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2026, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TEC4H. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01573

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEC4H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEC4H

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2026, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Président : DUMAS Jean- Luc, Bruno

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : DUMAS Jean- Luc, Bruno

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-21 · Début d'activité : 2009-10-02

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2009

Marques déposées par TEC4H

TEC4H est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SO'SVELT

    N° 3841088 · Déposée le 23 juin 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10, 44 · expirée le 23 juin 2021

  • ICEMED

    N° 3825270 · Déposée le 20 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 10, 11, 44 · expirée le 20 avril 2021

  • CRYOTECHNO

    N° 3800156 · Déposée le 24 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 9, 10, 11, 44 · expirée le 24 janvier 2021

  • YONIZO

    N° 3780904 · Déposée le 09 novembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 7, 11 · expirée le 09 novembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TEC4H

Quel est le numéro SIREN de TEC4H ?

Le numéro SIREN de TEC4H est 517 420 865. Le SIRET de son siège social est 517 420 865 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28517420865.

Qui dirige TEC4H ?

TEC4H est dirigée par JEAN-LUC DUMAS, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de TEC4H ?

TEC4H a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 32,2 k€.

Où se situe le siège social de TEC4H ?

Le siège social de TEC4H est situé 527 RUE DE LA ZAC de la Petite Camargue, 34400 Lunel.

TEC4H est-elle toujours en activité ?

Oui, TEC4H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEC4H est-elle en procédure collective ?

Oui. TEC4H fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.