TECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
TECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 630 473. Elle est domiciliée Grand Cul de Sac Sereno Beach, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. ELIO GUSTUTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TECA
INSEE- Dénomination
- TECA
- SIREN
- 481 630 473
- SIRET (siège)
- 481 630 473 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92481630473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 630 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- GRAND CUL DE SAC SERENO BEACH, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TECA
TRAVAUX DE BATIMENTS CONCEPTION ET CONTRUCTION DE CHARPENTES ETC...
Finances de TECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECA
INSEEÉtablissements de TECA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé
481 630 473 00017 · ouvert le 09 janvier 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de TECA
INPIComptes annuels de TECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 juillet 2025 · N° 19/08896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 06 décembre 2012 · N° 12/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 février 2011 · N° 10/07513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur TECA
Quel est le numéro SIREN de TECA ?
Le numéro SIREN de TECA est 481 630 473. Le SIRET de son siège social est 481 630 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92481630473.
Qui dirige TECA ?
TECA est dirigée par ELIO GUSTUTI, gérant.
Où se situe le siège social de TECA ?
Le siège social de TECA est situé Grand Cul de Sac Sereno Beach, 97133 Saint Barthelemy.
TECA est-elle toujours en activité ?
Oui, TECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECA.
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