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TECA

Active
Siren849 858 329SARL83400 HYERESCréée le 09 avril 2019
Plan de sauvegarde arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 858 329, TECA est une SARL créée le 9 avril 2019. Son siège social est situé 549 av de Rottweil Hyeres, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z. La direction est assurée par MARCEL MARGRIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TECA

Dénomination
TECA
SIREN
849 858 329
SIRET (siège)
849 858 329 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33849858329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 858 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
09 avril 2019
Siège social
549 AV DE ROTTWEIL HYERES, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TECA

Prestations de service dans le domaine de l'exploitation forestière.

Finances de TECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECA

MM

MARCEL MARGRIS

Gérant

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

Établissements de TECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeFermé

    849 858 329 00014 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0220Z

Documents juridiques de TECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de TECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 13 avril 2021. Plan arrêté le 19 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 avril 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    MARGRIS Marcel André nom d'usage : MARGRIS n'est plus gérant. MARGRIS Marcel André nom d'usage : MARGRIS devient liquidateur

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-07-23 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-05-19 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-04-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2019

Questions fréquentes sur TECA

Quel est le numéro SIREN de TECA ?

Le numéro SIREN de TECA est 849 858 329. Le SIRET de son siège social est 849 858 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33849858329.

Qui dirige TECA ?

TECA est dirigée par MARCEL MARGRIS, gérant.

Où se situe le siège social de TECA ?

Le siège social de TECA est situé 549 av de Rottweil Hyeres, 83400 Hyeres.

TECA est-elle toujours en activité ?

Oui, TECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECA est-elle en procédure collective ?

TECA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 13 avril 2021. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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