TECBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 926 194, TECBAT est une SARL créée le 31 mai 1993. Son siège social est situé 371 Ave du Docteur Lefebvre-immeuble l, 06270 Villeneuve Loubet. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de TECBAT
INSEE- Dénomination
- TECBAT
- SIREN
- 390 926 194
- SIRET (siège)
- 390 926 194 00000
- N° TVA intracommunautaire
- FR94390926194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 926 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 mai 1993
- Siège social
- 371 AVE DU DOCTEUR LEFEBVRE-IMMEUBLE L, 06270, VILLENEUVE LOUBET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TECBAT
CONSTRUCTION DE BATIMENTS A USAGE COLLECTIF
Finances de TECBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECBAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE LOUBETSiègeActif
390 926 194 00000 · ouvert le 23 avril 1993
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé
390 926 194 00023 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 452V
- 06410 BIOTFermé
390 926 194 00015 · ouvert le 21 avril 1993 · NAF 452V
Documents juridiques de TECBAT
INPIComptes annuels de TECBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECBAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1993
Questions fréquentes sur TECBAT
Quel est le numéro SIREN de TECBAT ?
Le numéro SIREN de TECBAT est 390 926 194. Le SIRET de son siège social est 390 926 194 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94390926194.
Où se situe le siège social de TECBAT ?
Le siège social de TECBAT est situé 371 Ave du Docteur Lefebvre-immeuble l, 06270 Villeneuve Loubet.
TECBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECBAT.
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