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TECBAT

Active
Siren393 612 239549977550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 10 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TECBAT est une 5499 immatriculée le 10 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 612 239. Elle est domiciliée 566 rue Andre Ampere Ctre d'Affaires le Real, 77550 Moissy-Cramayel. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de TECBAT

Dénomination
TECBAT
SIREN
393 612 239
SIRET (siège)
393 612 239 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51393612239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 612 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742C
Date de création
10 janvier 1994
Siège social
566 RUE ANDRE AMPERE CTRE D'AFFAIRES LE REAL, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TECBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeFermé

    393 612 239 00011 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 742C

Documents juridiques de TECBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de TECBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECBAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1994

Questions fréquentes sur TECBAT

Quel est le numéro SIREN de TECBAT ?

Le numéro SIREN de TECBAT est 393 612 239. Le SIRET de son siège social est 393 612 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51393612239.

Où se situe le siège social de TECBAT ?

Le siège social de TECBAT est situé 566 rue Andre Ampere Ctre d'Affaires le Real, 77550 Moissy-Cramayel.

TECBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TECBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECBAT.

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