TECBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TECBAT est une 5499 immatriculée le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 508 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 av de la Timone residence le Belvedere Bt A, 13010 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de TECBAT
INSEE- Dénomination
- TECBAT
- SIREN
- 531 508 380
- SIRET (siège)
- 531 508 380 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR61531508380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 508 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 avril 2011
- Siège social
- 159 AV DE LA TIMONE RESIDENCE LE BELVEDERE BT A, 13010, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TECBAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de TECBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13010 MARSEILLESiègeActif
531 508 380 00023 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4399C
- 13016 MARSEILLEFermé
531 508 380 00015 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de TECBAT
INPIComptes annuels de TECBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2013. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECBAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-05
- création
Date d'effet : 26 avril 2011
Questions fréquentes sur TECBAT
Quel est le numéro SIREN de TECBAT ?
Le numéro SIREN de TECBAT est 531 508 380. Le SIRET de son siège social est 531 508 380 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61531508380.
Où se situe le siège social de TECBAT ?
Le siège social de TECBAT est situé 159 av de la Timone residence le Belvedere Bt A, 13010 Marseille.
TECBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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