TECBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
TECBAT est une Société par actions simplifiée immatriculée le 6 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 403 620. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. VOLODYMYR KRAVCHUK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TECBAT
INSEE- Dénomination
- TECBAT
- SIREN
- 949 403 620
- N° TVA intracommunautaire
- FR66949403620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 403 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 06 mars 2023
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de TECBAT
Tous types de rénovations, décoration et design, suivi de chantier, conception de plan
Finances de TECBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECBAT
INSEEÉtablissements de TECBAT
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de TECBAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TECBAT
INPITECBAT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de TECBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECBAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2023
Questions fréquentes sur TECBAT
Quel est le numéro SIREN de TECBAT ?
Le numéro SIREN de TECBAT est 949 403 620. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66949403620.
Qui dirige TECBAT ?
TECBAT est dirigée par VOLODYMYR KRAVCHUK, autre.
TECBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECBAT.
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