TECBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 058 422, TECBAT est une SAS créée le 5 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 CHE du Vallon Barla, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Elle est dirigée par Volodymyr KRAVCHUK, président de sas.
Fiche d'identité de TECBAT
INSEE- Dénomination
- TECBAT
- SIREN
- 982 058 422
- SIRET (siège)
- 982 058 422 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01982058422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 058 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 05 décembre 2023
- Siège social
- 55 CHE du Vallon Barla, 06200, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TECBAT
Suivi de chantier, conception de plan, décoration et design
Finances de TECBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECBAT
INSEEÉtablissements de TECBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NiceSiègeActif
982 058 422 00014 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 7410Z
Documents juridiques de TECBAT
INPIComptes annuels de TECBAT
INPITECBAT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de TECBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECBAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECBAT
BODACCQuestions fréquentes sur TECBAT
Quel est le numéro SIREN de TECBAT ?
Le numéro SIREN de TECBAT est 982 058 422. Le SIRET de son siège social est 982 058 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01982058422.
Qui dirige TECBAT ?
TECBAT est dirigée par Volodymyr KRAVCHUK, président de sas.
Où se situe le siège social de TECBAT ?
Le siège social de TECBAT est situé 55 CHE du Vallon Barla, 06200 Nice.
TECBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECBAT.
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