TECFACADES SARL
Active4339Z · Autres travaux de finition
TECFACADES SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 331 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Francois Mitterand, 90800 Bavilliers. TECFACADES SARL relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Fiche d'identité de TECFACADES SARL
INSEE- Dénomination
- TECFACADES SARL
- SIREN
- 489 331 058
- SIRET (siège)
- 489 331 058 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36489331058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 331 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 29 mars 2006
- Siège social
- 42 RUE FRANCOIS MITTERAND, 90800, BAVILLIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de TECFACADES SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECFACADES SARL
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2009 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TECFACADES SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 90800 BAVILLIERSSiègeFermé
489 331 058 00011 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 4339Z
- 90400 DANJOUTINFermé
489 331 058 00029 · ouvert le 21 décembre 2008 · NAF 4339Z
- 68000 COLMARFermé
489 331 058 00037 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 4339Z
Documents juridiques de TECFACADES SARL
INPIConformité de TECFACADES SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECFACADES SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2009. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de BESANCON en date du 29 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Novembre 2010. Infirme le jugement du 30.11.2010 et prononce une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TECFACADES SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECFACADES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TECFACADES SARL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 30 novembre 2010 · Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de BESANCON en date du 29 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Novembre 2010. Infirme le jugement du 30.11.2010 et prononce une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : FERRADJI Mustapha.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 29 mars 2006
Questions fréquentes sur TECFACADES SARL
Quel est le numéro SIREN de TECFACADES SARL ?
Le numéro SIREN de TECFACADES SARL est 489 331 058. Le SIRET de son siège social est 489 331 058 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489331058.
Qui dirige TECFACADES SARL ?
TECFACADES SARL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de TECFACADES SARL ?
Le siège social de TECFACADES SARL est situé 42 rue Francois Mitterand, 90800 Bavilliers.
TECFACADES SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, TECFACADES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECFACADES SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECFACADES SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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