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TECFER

Active
Siren403 036 965SARL76400 TOUSSAINTCréée le 31 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 036 965, TECFER est une SARL créée le 31 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 76400 Toussaint. Son activité principale relève du code NAF 287Q. La direction est assurée par FRANCOIS LE GRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TECFER

Dénomination
TECFER
SIREN
403 036 965
SIRET (siège)
403 036 965 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87403036965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 036 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
287Q
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
ZONE ARTISANALE, 76400, TOUSSAINT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TECFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECFER

FL

FRANCOIS LE GRAND

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de TECFER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76400 TOUSSAINTSiègeFermé

    403 036 965 00016 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 287Q

Documents juridiques de TECFER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de TECFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECFER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TECFER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECFER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Marques déposées par TECFER

TECFER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TECFER

    N° 96608175 · Déposée le 30 janvier 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 20, 21 · expirée le 30 janvier 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TECFER

Quel est le numéro SIREN de TECFER ?

Le numéro SIREN de TECFER est 403 036 965. Le SIRET de son siège social est 403 036 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87403036965.

Qui dirige TECFER ?

TECFER est dirigée par FRANCOIS LE GRAND, gérant.

Où se situe le siège social de TECFER ?

Le siège social de TECFER est situé zone Artisanale, 76400 Toussaint.

TECFER est-elle toujours en activité ?

Oui, TECFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECFER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECFER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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