TECH'SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 762 291, TECH'SERVICES est une 5599 créée le 1er septembre 1991. Son siège social est situé 4 quai de Bercy, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 516K.
Fiche d'identité de TECH'SERVICES
INSEE- Dénomination
- TECH'SERVICES
- SIREN
- 383 762 291
- SIRET (siège)
- 383 762 291 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93383762291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 762 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 01 septembre 1991
- Siège social
- 4 QUAI DE BERCY, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TECH'SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECH'SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECH'SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeFermé
383 762 291 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 741G
- 69200 VENISSIEUXFermé
383 762 291 00029 · ouvert le 12 octobre 1994 · NAF 516K
Documents juridiques de TECH'SERVICES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TECH'SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECH'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECH'SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECH'SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECH'SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/08388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/57725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025000534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025000544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025001277
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/08387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-13.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECH'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECH'SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1991
Questions fréquentes sur TECH'SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TECH'SERVICES ?
Le numéro SIREN de TECH'SERVICES est 383 762 291. Le SIRET de son siège social est 383 762 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93383762291.
Où se situe le siège social de TECH'SERVICES ?
Le siège social de TECH'SERVICES est situé 4 quai de Bercy, 94220 Charenton-le-Pont.
TECH'SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TECH'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECH'SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECH'SERVICES.
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