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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2023-08-04 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Cbf Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2023, désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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BENSOUSSAN Alain nom d'usage : BENSOUSSAN n'est plus président du conseil de surveillance. CABANAC Laurent nom d'usage : CABANAC n'est plus vice président du conseil de surveillance. RIGAUD Michel nom d'usage : RIGAUD n'est plus membre du conseil de surveillance. BENSOUSSAN Alain nom d'usage : BENSOUSSAN n'est plus membre du conseil de surveillance. CABANAC Laurent nom d'usage : CABANAC n'est plus membre du conseil de surveillance. S.A.R.L. TECHFORM FINANCES n'est plus membre du conseil de surveillance. DURAND Marie Chantal nom d'usage : BENSOUSSAN n'est plus membre du conseil de surveillance. MARTINELLI Sylvie nom d'usage : MARTINELLI n'est plus membre du conseil de surveillance. BARBARESCO Patrick nom d'usage : BARBARESCO n'est plus membre du conseil de surveillance. SEGUI Gerard nom d'usage : SEGUI n'est plus membre du conseil de surveillance. FAURE Jean Luc nom d'usage : FAURE n'est plus membre du conseil de surveillance. GRONCHI Patrice Gilbert Jean nom d'usage : GRONCHI n'est plus membre du conseil de surveillance. BENSOUSSAN Charles nom d'usage : BENSOUSSAN n'est plus président du directoire. BENSOUSSAN Charles nom d'usage : BENSOUSSAN devient président. RIVIERE Francis nom d'usage : RIVIERE n'est plus membre du directoire

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ARCARI Luigi nom d'usage : ARCARI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BERGONZO Jérôme nom d'usage : BERGONZO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BERGONZO Jérôme nom d'usage : BERGONZO devient commissaire aux comptes titulaire. BOUDET Jean-Claude nom d'usage : BOUDET devient commissaire aux comptes suppléant.

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PANOUILLERES Patrick nom d'usage : PANOUILLERES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BERGONZO Jérôme nom d'usage : BERGONZO devient commissaire aux comptes suppléant.

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BENSOUSSAN Alain nom d'usage : BENSOUSSAN devient président du conseil de surveillance. RIGAUD Michel nom d'usage : RIGAUD n'est plus président du conseil de surveillance. CABANAC Laurent nom d'usage : CABANAC devient vice président du conseil de surveillance. BENSOUSSAN Alain nom d'usage : BENSOUSSAN n'est plus vice président du conseil de surveillance. CABANAC Laurent nom d'usage : CABANAC devient membre du conseil de surveillance.

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RIGAUD Michel nom d'usage : RIGAUD devient président du conseil de surveillance. RIGAUD Michel nom d'usage : RIGAUD devient membre du conseil de surveillance. DURAND Marie Chantal nom d'usage : BENSOUSSAN devient membre du conseil de surveillance. RIVIERE Francis nom d'usage : RIVIERE n'est plus membre du conseil de surveillance. RIVIERE Francis nom d'usage : RIVIERE devient membre du directoire. LYAN Christophe nom d'usage : LYAN n'est plus membre du directoire. DURAND Marie Chantal nom d'usage : DURAND n'est plus président du conseil de surveillance. RIGAUD Michel nom d'usage : RIGAUD n'est plus membre du directoire.

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GRONCHI Patrice Gilbert Jean nom d'usage : GRONCHI Patrice devient membre du conseil de surveillance.

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LYAN Christophe nom d'usage : LYAN Christophe n'est plus membre du conseil de surveillance.. LYAN Christophe nom d'usage : LYAN Christophe devient membre du directoire..