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TECHMA

Active
Siren400 014 965549983300 DRAGUIGNANCréée le 01 janvier 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 014 965, TECHMA est une 5499 créée le 1er janvier 1995. Son siège social est situé 242 av Julien Cazelles, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de TECHMA

Dénomination
TECHMA
SIREN
400 014 965
SIRET (siège)
400 014 965 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95400014965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 014 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
242 AV JULIEN CAZELLES, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TECHMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECHMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECHMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    400 014 965 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 742C

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    400 014 965 00026 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 7112B

Documents juridiques de TECHMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de TECHMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECHMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2008. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2008 désignant liquidateur Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECHMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECHMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2008 désignant liquidateur Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur TECHMA

Quel est le numéro SIREN de TECHMA ?

Le numéro SIREN de TECHMA est 400 014 965. Le SIRET de son siège social est 400 014 965 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400014965.

Où se situe le siège social de TECHMA ?

Le siège social de TECHMA est situé 242 av Julien Cazelles, 83300 Draguignan.

TECHMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TECHMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECHMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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