TECHMA ELECTRONIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TECHMA ELECTRONIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 107 243. Elle est domiciliée 2 av Paul Sejourne, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4669A.
Fiche d'identité de TECHMA ELECTRONIC
INSEE- Dénomination
- TECHMA ELECTRONIC
- SIREN
- 398 107 243
- SIRET (siège)
- 398 107 243 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26398107243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 107 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669A
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- 2 AV PAUL SEJOURNE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TECHMA ELECTRONIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHMA ELECTRONIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECHMA ELECTRONIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
398 107 243 00014 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 516J
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
398 107 243 00022 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 4669A
Documents juridiques de TECHMA ELECTRONIC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TECHMA ELECTRONIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHMA ELECTRONIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHMA ELECTRONIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHMA ELECTRONIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2009. Clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TECHMA ELECTRONIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHMA ELECTRONIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHMA ELECTRONIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Marques déposées par TECHMA ELECTRONIC
INPITECHMA ELECTRONIC est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTEKNIKar
N° 3402365 · Déposée le 09 janvier 2006 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 09 janvier 2016
- Marque expiréeTeknika
N° 3328720 · Déposée le 09 décembre 2004 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 09 décembre 2014
- Marque expiréeSEELVER
N° 3090781 · Déposée le 23 mars 2001 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 23 mars 2011
- Marque expiréeWILSON
N° 3080325 · Déposée le 02 février 2001 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 02 février 2011
- Marque expiréeSTERLING
N° 98760261 · Déposée le 18 novembre 1998 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 18 novembre 2008
- Marque expiréeTRANS Continents
N° 98751169 · Déposée le 22 septembre 1998 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 22 septembre 2008
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalTRANS-CONTINENTS
N° 97670642 · Déposée le 25 mars 1997 · Marque verbale
Classe 9
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TECHMA ELECTRONIC
Quel est le numéro SIREN de TECHMA ELECTRONIC ?
Le numéro SIREN de TECHMA ELECTRONIC est 398 107 243. Le SIRET de son siège social est 398 107 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26398107243.
Où se situe le siège social de TECHMA ELECTRONIC ?
Le siège social de TECHMA ELECTRONIC est situé 2 av Paul Sejourne, 31000 Toulouse.
TECHMA ELECTRONIC est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHMA ELECTRONIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHMA ELECTRONIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHMA ELECTRONIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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