TECHNI'PLAN HABITAT

Active

Siren483 690 889SARL85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 01 septembre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TECHNI'PLAN HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 690 889. Elle est domiciliée 7 av de Verdun Local 3, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TECHNI'PLAN HABITAT

INSEE

Dénomination: TECHNI'PLAN HABITAT
SIREN: 483 690 889
SIRET (siège): 483 690 889 00017
N° TVA intracommunautaire: FR15483690889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 690 889
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 01 septembre 2005
Siège social: 7 AV DE VERDUN LOCAL 3, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de TECHNI'PLAN HABITAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECHNI'PLAN HABITAT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECHNI'PLAN HABITAT

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeFermé
483 690 889 00017 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 723Z
85220 L'AIGUILLON-SUR-VIEFermé
483 690 889 00025 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 7010Z
85220 L'AIGUILLON-SUR-VIEFermé
483 690 889 00033 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de TECHNI'PLAN HABITAT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2006

Acte

Dépôt du 23 août 2005

Acte

Comptes annuels de TECHNI'PLAN HABITAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNI'PLAN HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECHNI'PLAN HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNI'PLAN HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2009. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 août 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TECHNI'PLAN HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECHNI'PLAN HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECHNI'PLAN HABITAT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05 mai 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
08 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

22 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur TECHNI'PLAN HABITAT

Quel est le numéro SIREN de TECHNI'PLAN HABITAT ?

Le numéro SIREN de TECHNI'PLAN HABITAT est 483 690 889. Le SIRET de son siège social est 483 690 889 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15483690889.

Où se situe le siège social de TECHNI'PLAN HABITAT ?

Le siège social de TECHNI'PLAN HABITAT est situé 7 av de Verdun Local 3, 85470 Bretignolles-sur-Mer.