TECHNI-SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TECHNI-SOL est une SARL immatriculée le 19 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 069 414. Elle est domiciliée Rte de Pusey impasse des Angles, 70000 Vaivre et Montoille. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. FRANCK CHERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TECHNI-SOL
INSEE- Dénomination
- TECHNI-SOL
- SIREN
- 450 069 414
- SIRET (siège)
- 450 069 414 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70450069414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 069 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 19 septembre 2003
- Siège social
- RTE DE PUSEY IMPASSE DES ANGLES, 70000, VAIVRE ET MONTOILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TECHNI-SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNI-SOL
INSEEÉtablissements de TECHNI-SOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70000 VAIVRE ET MONTOILLESiègeFermé
450 069 414 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4333Z
Documents juridiques de TECHNI-SOL
INPIComptes annuels de TECHNI-SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNI-SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNI-SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNI-SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2011. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement du 10 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Septembre 2007 .
Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TECHNI-SOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNI-SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNI-SOL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 juin 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 10 février 2009 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Septembre 2007 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 19 septembre 2003
Questions fréquentes sur TECHNI-SOL
Quel est le numéro SIREN de TECHNI-SOL ?
Le numéro SIREN de TECHNI-SOL est 450 069 414. Le SIRET de son siège social est 450 069 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70450069414.
Qui dirige TECHNI-SOL ?
TECHNI-SOL est dirigée par FRANCK CHERET, gérant.
Où se situe le siège social de TECHNI-SOL ?
Le siège social de TECHNI-SOL est situé Rte de Pusey impasse des Angles, 70000 Vaivre et Montoille.
TECHNI-SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNI-SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNI-SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNI-SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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