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TECHNIBAT

Active
Siren400 532 313SARL74330 LA BALME-DE-SILLINGYCréée le 12 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TECHNIBAT est une SARL immatriculée le 12 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 532 313. Son siège social est situé 10 Che de Cologny, 74330 La Balme-de-Sillingy. Son activité principale relève du code NAF 4391A. Elle est dirigée par LOUIS BOUSSEMART, gérant.

Fiche d'identité de TECHNIBAT

Dénomination
TECHNIBAT
SIREN
400 532 313
SIRET (siège)
400 532 313 00063
N° TVA intracommunautaire
FR42400532313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 532 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
12 avril 1995
Siège social
10 CHE DE COLOGNY, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de TECHNIBAT

Travaux de charpente

Finances de TECHNIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECHNIBAT

LB

LOUIS BOUSSEMART

Gérant

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

Établissements de TECHNIBAT

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif

    400 532 313 00063 · ouvert le 31 octobre 2005 · NAF 4391A

  • 74000 ANNECYFermé

    400 532 313 00014 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 452L

  • 74000 ANNECYFermé

    400 532 313 00022 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 452L

  • 74000 ANNECYFermé

    400 532 313 00030 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 452L

  • 74000 ANNECYFermé

    400 532 313 00048 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 452L

  • 74000 ANNECYFermé

    400 532 313 00055 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 452L

Documents juridiques de TECHNIBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de TECHNIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECHNIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2015. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Etude Bouvet et Guyonnet (en la personne de Maître GUYONNET) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 07 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNIBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECHNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECHNIBAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Etude Bouvet et Guyonnet (en la personne de Maître GUYONNET) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1995

Questions fréquentes sur TECHNIBAT

Quel est le numéro SIREN de TECHNIBAT ?

Le numéro SIREN de TECHNIBAT est 400 532 313. Le SIRET de son siège social est 400 532 313 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400532313.

Qui dirige TECHNIBAT ?

TECHNIBAT est dirigée par LOUIS BOUSSEMART, gérant.

Où se situe le siège social de TECHNIBAT ?

Le siège social de TECHNIBAT est situé 10 Che de Cologny, 74330 La Balme-de-Sillingy.

TECHNIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TECHNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECHNIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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