TECHNIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TECHNIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2007, identifiée par le SIREN 493 972 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Berthier, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par ABDELFATTAH GALLAS, gérant.
Fiche d'identité de TECHNIBAT
INSEE- Dénomination
- TECHNIBAT
- SIREN
- 493 972 087
- SIRET (siège)
- 493 972 087 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34493972087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 972 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 6 RUE BERTHIER, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TECHNIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNIBAT
INSEEÉtablissements de TECHNIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
493 972 087 00016 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 4322A
Documents juridiques de TECHNIBAT
INPIComptes annuels de TECHNIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2010. Clôturée le 30 octobre 2015 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 15 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 14 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNIBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/51170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/55268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023017231
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 17/05154
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06946
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/08298
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/57108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56339
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00667
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 18/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 19/06061
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00642
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Décision du 08 novembre 2013 · N° 12/05922
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Décision du 01 mars 2013 · N° 12/00561
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Décision du 27 février 2001 · N° 99-13.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 avril 1999 · N° 97-19.469
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-20.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-11.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 94-17.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-19.535
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Décision du 28 mars 1996 · N° 93-41.028
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 mai 1994 · N° 92-16.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-45.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNIBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur TECHNIBAT
Quel est le numéro SIREN de TECHNIBAT ?
Le numéro SIREN de TECHNIBAT est 493 972 087. Le SIRET de son siège social est 493 972 087 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34493972087.
Qui dirige TECHNIBAT ?
TECHNIBAT est dirigée par ABDELFATTAH GALLAS, gérant.
Où se situe le siège social de TECHNIBAT ?
Le siège social de TECHNIBAT est situé 6 rue Berthier, 93500 Pantin.
TECHNIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2015 pour extinction du passif.
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