TECHNIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 144 594, TECHNIBAT est une SARL créée le 29 mars 2013. Son siège social est situé 38 B bd de la Gare, 77230 Dammartin-en-Goele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par FREDERICO PEREIRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TECHNIBAT
INSEE- Dénomination
- TECHNIBAT
- SIREN
- 792 144 594
- SIRET (siège)
- 792 144 594 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45792144594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 144 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 29 mars 2013
- Siège social
- 38 B BD DE LA GARE, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TECHNIBAT
Construction rénovation aménagement entretien
Finances de TECHNIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNIBAT
INSEEÉtablissements de TECHNIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif
792 144 594 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4120B
Documents juridiques de TECHNIBAT
INPIComptes annuels de TECHNIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2015. Clôturée le 04 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de pour une durée de Monsieur Frédérico Manuel Pereira ans.
Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
Jugement du 12 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2014, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNIBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/51170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/55268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023017231
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 17/05154
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06946
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/08298
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/57108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/07223
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56339
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Décision du 13 février 2024 · N° 20/07223
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 17/02968
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/03475
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01291
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01121
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00642
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Décision du 08 novembre 2013 · N° 12/05922
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2003 · N° 01-11.302
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-19.469
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-20.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-11.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 94-17.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-19.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-41.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-16.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-45.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNIBAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-07 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de pour une durée de Monsieur Frédérico Manuel Pereira ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2014, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 29 mars 2013
Questions fréquentes sur TECHNIBAT
Quel est le numéro SIREN de TECHNIBAT ?
Le numéro SIREN de TECHNIBAT est 792 144 594. Le SIRET de son siège social est 792 144 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45792144594.
Qui dirige TECHNIBAT ?
TECHNIBAT est dirigée par FREDERICO PEREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TECHNIBAT ?
Le siège social de TECHNIBAT est situé 38 B bd de la Gare, 77230 Dammartin-en-Goele.
TECHNIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNIBAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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