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TECHNIC EAU

Active
Siren432 921 427549990600 GRANDVILLARSCréée le 23 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TECHNIC EAU est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2006, identifiée par le SIREN 432 921 427. Elle est domiciliée 5 rue de la Genetre, 90600 Grandvillars. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. Elle est dirigée par YVES BRUNO, gérant.

Fiche d'identité de TECHNIC EAU

Dénomination
TECHNIC EAU
SIREN
432 921 427
SIRET (siège)
432 921 427 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59432921427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 921 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4673A
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
5 RUE DE LA GENETRE, 90600, GRANDVILLARS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TECHNIC EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECHNIC EAU

YB

YVES BRUNO

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2006) · 19 ans

Établissements de TECHNIC EAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90600 GRANDVILLARSSiègeFermé

    432 921 427 00022 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 4673A

  • 25310 HERIMONCOURTFermé

    432 921 427 00014 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 515F

Documents juridiques de TECHNIC EAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de TECHNIC EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIC EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECHNIC EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIC EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2009. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TECHNIC EAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECHNIC EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECHNIC EAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur TECHNIC EAU

Quel est le numéro SIREN de TECHNIC EAU ?

Le numéro SIREN de TECHNIC EAU est 432 921 427. Le SIRET de son siège social est 432 921 427 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59432921427.

Qui dirige TECHNIC EAU ?

TECHNIC EAU est dirigée par YVES BRUNO, gérant.

Où se situe le siège social de TECHNIC EAU ?

Le siège social de TECHNIC EAU est situé 5 rue de la Genetre, 90600 Grandvillars.

TECHNIC EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, TECHNIC EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECHNIC EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNIC EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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