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TECHNIC HABITAT

Active
Siren477 508 683SARL49130 LES PONTS-DE-CECréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 508 683, TECHNIC HABITAT est une SARL créée le 1er juillet 2004. Son siège social est situé av Jean Boutton za, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518N.

Fiche d'identité de TECHNIC HABITAT

Dénomination
TECHNIC HABITAT
SIREN
477 508 683
SIRET (siège)
477 508 683 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88477508683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 508 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518N
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
AV JEAN BOUTTON ZA, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TECHNIC HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECHNIC HABITAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECHNIC HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeFermé

    477 508 683 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 518N

Documents juridiques de TECHNIC HABITAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de TECHNIC HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIC HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECHNIC HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIC HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TECHNIC HABITAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01674

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECHNIC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECHNIC HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Marques déposées par TECHNIC HABITAT

TECHNIC HABITAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TECHNIC HABITAT

    N° 3307811 · Déposée le 04 août 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 37 · expirée le 04 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TECHNIC HABITAT

Quel est le numéro SIREN de TECHNIC HABITAT ?

Le numéro SIREN de TECHNIC HABITAT est 477 508 683. Le SIRET de son siège social est 477 508 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88477508683.

Où se situe le siège social de TECHNIC HABITAT ?

Le siège social de TECHNIC HABITAT est situé av Jean Boutton za, 49130 Les Ponts-de-Ce.

TECHNIC HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TECHNIC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECHNIC HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNIC HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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