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TECHNICAL DATA SYSTEMS

Active
Siren394 139 455549983500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 19 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 139 455, TECHNICAL DATA SYSTEMS est une 5499 créée le 19 février 1994. Son siège social est situé 37 bd du 4 Septembre, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.

Fiche d'identité de TECHNICAL DATA SYSTEMS

Dénomination
TECHNICAL DATA SYSTEMS
SIREN
394 139 455
SIRET (siège)
394 139 455 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17394139455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 139 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
722C
Date de création
19 février 1994
Siège social
37 BD DU 4 SEPTEMBRE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TECHNICAL DATA SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECHNICAL DATA SYSTEMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECHNICAL DATA SYSTEMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    394 139 455 00015 · ouvert le 19 février 1994 · NAF 722Z

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    394 139 455 00023 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 722C

Documents juridiques de TECHNICAL DATA SYSTEMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de TECHNICAL DATA SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNICAL DATA SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECHNICAL DATA SYSTEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECHNICAL DATA SYSTEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TECHNICAL DATA SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECHNICAL DATA SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECHNICAL DATA SYSTEMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1994

Questions fréquentes sur TECHNICAL DATA SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de TECHNICAL DATA SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de TECHNICAL DATA SYSTEMS est 394 139 455. Le SIRET de son siège social est 394 139 455 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17394139455.

Où se situe le siège social de TECHNICAL DATA SYSTEMS ?

Le siège social de TECHNICAL DATA SYSTEMS est situé 37 bd du 4 Septembre, 83500 La Seyne-sur-Mer.

TECHNICAL DATA SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, TECHNICAL DATA SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECHNICAL DATA SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECHNICAL DATA SYSTEMS.

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