TECHNICHEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TECHNICHEM est une SAS immatriculée le 22 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 257 964. Elle est domiciliée 30 rue Robert Morland, 39570 Courlans. L'entreprise déclare le code NAF 4675Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TECHNICHEM
INSEE- Dénomination
- TECHNICHEM
- SIREN
- 513 257 964
- SIRET (siège)
- 513 257 964 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75513257964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 257 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4675Z
- Date de création
- 22 juin 2009
- Siège social
- 30 RUE ROBERT MORLAND, 39570, COURLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TECHNICHEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNICHEM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Janine Lucienne Africa nom d'usage : CHERUEL Janine BERSANI
Président · de juin 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TECHNICHEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39570 COURLANSSiègeFermé
513 257 964 00017 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 4675Z
Documents juridiques de TECHNICHEM
INPIComptes annuels de TECHNICHEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNICHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNICHEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECHNICHEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNICHEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/20036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/07861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNICHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNICHEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
BERSANI Janine Lucienne Africa nom d'usage : CHERUEL Janine devient directeur général.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-22
- création
Date d'effet : 22 juin 2009
Questions fréquentes sur TECHNICHEM
Quel est le numéro SIREN de TECHNICHEM ?
Le numéro SIREN de TECHNICHEM est 513 257 964. Le SIRET de son siège social est 513 257 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75513257964.
Où se situe le siège social de TECHNICHEM ?
Le siège social de TECHNICHEM est situé 30 rue Robert Morland, 39570 Courlans.
TECHNICHEM est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNICHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNICHEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECHNICHEM.
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