TECHNIFORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
TECHNIFORM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1979, identifiée par le SIREN 302 209 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Django Reinhardt 6 rue Boris Vian, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 2229A. La direction est assurée par PATRICE HARTMANN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TECHNIFORM
INSEE- Dénomination
- TECHNIFORM
- SIREN
- 302 209 374
- SIRET (siège)
- 302 209 374 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR77302209374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 209 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 38 112 €
- Code NAF / APE
- 2229A
- Date de création
- 07 mai 1979
- Siège social
- 6 RUE DJANGO REINHARDT 6 RUE BORIS VIAN, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TECHNIFORM
Création, mise au point, fabrication, conception, conseil, diffusion de produits, d'objets, d'idées, dans les domaines industriels, économiques, Socialogiques, psychologiques, publicitaires, promotionnels, pédagogiques, artistiques, ludiques et de loisirs.
Finances de TECHNIFORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNIFORM
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TECHNIFORM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
302 209 374 00057 · ouvert le 01 mars 1979 · NAF 2229A
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé
302 209 374 00032 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 741J
- 95800 CERGYFermé
302 209 374 00040 · ouvert le 27 janvier 1993 · NAF 252H
Documents juridiques de TECHNIFORM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TECHNIFORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNIFORM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2013. Clôturée le 11 septembre 2020 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNIFORM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 19-20.807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-14.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNIFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNIFORM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : HARTMANN Patrice modification le 21 Avril 2010
- création
Date d'effet : 07 mai 1979
Marques déposées par TECHNIFORM
INPITECHNIFORM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTECHNIFORM
N° 99810120 · Déposée le 30 août 1999 · Marque semi-figurative
Classes 7, 8, 9 · expirée le 30 août 2009
- Marque expiréeTECTHANE
N° 1254867 · Déposée le 21 décembre 1983 · Marque verbale
Classes 1, 17 · expirée le 21 décembre 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TECHNIFORM
Quel est le numéro SIREN de TECHNIFORM ?
Le numéro SIREN de TECHNIFORM est 302 209 374. Le SIRET de son siège social est 302 209 374 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77302209374.
Qui dirige TECHNIFORM ?
TECHNIFORM est dirigée par PATRICE HARTMANN, président de sas.
Où se situe le siège social de TECHNIFORM ?
Le siège social de TECHNIFORM est situé 6 rue Django Reinhardt 6 rue Boris Vian, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
TECHNIFORM est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNIFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNIFORM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNIFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2020 pour extinction du passif.
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