TECHNIGAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 689 826, TECHNIGAZ est une 5499 créée le 12 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 700 AV 700 Avenue Fabri de Peiresc Espace Ugo Zi Toulon est TOULON, 83079 Toulon CEDEX 9. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC MYLY, gérant.
Fiche d'identité de TECHNIGAZ
INSEE- Dénomination
- TECHNIGAZ
- SIREN
- 531 689 826
- SIRET (siège)
- 531 689 826 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35531689826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 689 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 12 avril 2011
- Siège social
- 700 AV 700 Avenue Fabri de Peiresc Espace Ugo Zi Toulon est TOULON, 83079, Toulon CEDEX 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TECHNIGAZ
Installation et dépannage de plomberie, chauffage, climatisation, VMC, appareils à gaz, achat et vente de matériaux.
Finances de TECHNIGAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNIGAZ
INSEEÉtablissements de TECHNIGAZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83079 Toulon CEDEX 9SiègeFermé
531 689 826 00018 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 4322A
Documents juridiques de TECHNIGAZ
INPIComptes annuels de TECHNIGAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIGAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNIGAZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIGAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2013. Clôturée le 03 août 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 03 août 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 12 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2013 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNIGAZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025002689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 21/05682
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00448
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-18.986
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-86.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 14 janvier 2016 · N° 12/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 octobre 2012 · N° 10/12254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/07068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNIGAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNIGAZ
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2013 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-12
- création
Date d'effet : 12 avril 2011
Questions fréquentes sur TECHNIGAZ
Quel est le numéro SIREN de TECHNIGAZ ?
Le numéro SIREN de TECHNIGAZ est 531 689 826. Le SIRET de son siège social est 531 689 826 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35531689826.
Qui dirige TECHNIGAZ ?
TECHNIGAZ est dirigée par JEAN-MARC MYLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TECHNIGAZ ?
Le siège social de TECHNIGAZ est situé 700 AV 700 Avenue Fabri de Peiresc Espace Ugo Zi Toulon est TOULON, 83079 Toulon CEDEX 9.
TECHNIGAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNIGAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNIGAZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNIGAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2018 pour insuffisance d'actif.
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