TECHNIQUE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TECHNIQUE BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 332 826. Son siège social est situé 16 av Serena, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par MAHMOUD GAIEB en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TECHNIQUE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- TECHNIQUE BATIMENT
- SIREN
- 801 332 826
- SIRET (siège)
- 801 332 826 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR57801332826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 332 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 27 mars 2014
- Siège social
- 16 AV SERENA, 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TECHNIQUE BATIMENT
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de TECHNIQUE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNIQUE BATIMENT
INSEEÉtablissements de TECHNIQUE BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
801 332 826 00032 · ouvert le 26 décembre 2016 · NAF 4334Z
- 06000 NICEFermé
801 332 826 00016 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 4334Z
- 06000 NICEFermé
801 332 826 00024 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de TECHNIQUE BATIMENT
INPIComptes annuels de TECHNIQUE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIQUE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNIQUE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIQUE BATIMENT.
Ouverte le 15 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 mars 2018 · publié le 25 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2018, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNIQUE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025001555
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/16104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/57865
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/07861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/53731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 15/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNIQUE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNIQUE BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2018, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 27 mars 2014
Questions fréquentes sur TECHNIQUE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de TECHNIQUE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de TECHNIQUE BATIMENT est 801 332 826. Le SIRET de son siège social est 801 332 826 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57801332826.
Qui dirige TECHNIQUE BATIMENT ?
TECHNIQUE BATIMENT est dirigée par MAHMOUD GAIEB, président de sas.
Où se situe le siège social de TECHNIQUE BATIMENT ?
Le siège social de TECHNIQUE BATIMENT est situé 16 av Serena, 06000 Nice.
TECHNIQUE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNIQUE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNIQUE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
TECHNIQUE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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