TECHNIQUE BATIMENT SERVICE
ActiveTECHNIQUE BATIMENT SERVICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 312 423 874. Elle est domiciliée 7 All Mozart Zac de la Haie Griselle, 94470 Boissy-Saint-Leger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.
Fiche d'identité de TECHNIQUE BATIMENT SERVICE
INSEE- Dénomination
- TECHNIQUE BATIMENT SERVICE
- SIREN
- 312 423 874
- SIRET (siège)
- 312 423 874 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR16312423874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 423 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 7 ALL MOZART ZAC DE LA HAIE GRISELLE, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNIQUE BATIMENT SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TECHNIQUE BATIMENT SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeFermé
312 423 874 00030 · ouvert le 28 septembre 1990 · NAF 453F
Documents juridiques de TECHNIQUE BATIMENT SERVICE
INPIConformité de TECHNIQUE BATIMENT SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIQUE BATIMENT SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TECHNIQUE BATIMENT SERVICE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNIQUE BATIMENT SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TECHNIQUE BATIMENT SERVICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur TECHNIQUE BATIMENT SERVICE
Quel est le numéro SIREN de TECHNIQUE BATIMENT SERVICE ?
Le numéro SIREN de TECHNIQUE BATIMENT SERVICE est 312 423 874. Le SIRET de son siège social est 312 423 874 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16312423874.
Où se situe le siège social de TECHNIQUE BATIMENT SERVICE ?
Le siège social de TECHNIQUE BATIMENT SERVICE est situé 7 All Mozart Zac de la Haie Griselle, 94470 Boissy-Saint-Leger.
TECHNIQUE BATIMENT SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNIQUE BATIMENT SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNIQUE BATIMENT SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNIQUE BATIMENT SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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