TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 810 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 0026 R Denis Papin, 31500 Toulouse. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC
INSEE- Dénomination
- TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC
- SIREN
- 511 810 103
- SIRET (siège)
- 511 810 103 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55511810103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 810 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 22 avril 2009
- Siège social
- 0026 R DENIS PAPIN, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
511 810 103 00016 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC
INPIConformité de TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2011. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2009
Questions fréquentes sur TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC
Quel est le numéro SIREN de TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC ?
Le numéro SIREN de TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC est 511 810 103. Le SIRET de son siège social est 511 810 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55511810103.
Où se situe le siège social de TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC ?
Le siège social de TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC est situé 0026 R Denis Papin, 31500 Toulouse.
TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNIQUE CONSTRUCTION HABITAT D'OC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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