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TECHNIQUE MECANIQUE

Active
Siren408 561 637SARL39160 BALANODCréée le 12 septembre 1996

3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 561 637, TECHNIQUE MECANIQUE est une SARL créée le 12 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Comtesses, 39160 Balanod. Son activité principale est réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z).

Fiche d'identité de TECHNIQUE MECANIQUE

Dénomination
TECHNIQUE MECANIQUE
SIREN
408 561 637
SIRET (siège)
408 561 637 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04408561637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 561 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Date de création
12 septembre 1996
Siège social
AUX COMTESSES, 39160, BALANOD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TECHNIQUE MECANIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TECHNIQUE MECANIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TECHNIQUE MECANIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39160 BALANODSiègeFermé

    408 561 637 00013 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 3312Z

Documents juridiques de TECHNIQUE MECANIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Conformité de TECHNIQUE MECANIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIQUE MECANIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TECHNIQUE MECANIQUE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECHNIQUE MECANIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TECHNIQUE MECANIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1996

Questions fréquentes sur TECHNIQUE MECANIQUE

Quel est le numéro SIREN de TECHNIQUE MECANIQUE ?

Le numéro SIREN de TECHNIQUE MECANIQUE est 408 561 637. Le SIRET de son siège social est 408 561 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04408561637.

Où se situe le siège social de TECHNIQUE MECANIQUE ?

Le siège social de TECHNIQUE MECANIQUE est situé Aux Comtesses, 39160 Balanod.

TECHNIQUE MECANIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, TECHNIQUE MECANIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECHNIQUE MECANIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNIQUE MECANIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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