TECHNIQUE MOTEUR

Active

Siren433 748 282SNC43100 COHADECréée le 09 août 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TECHNIQUE MOTEUR est une SNC immatriculée le 9 août 2007 sous le numéro SIREN 433 748 282. Son siège social est situé Imp des Pierrailles, 43100 Cohade. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. ROBERT DI GIAMBATTISTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TECHNIQUE MOTEUR

INSEE

Dénomination: TECHNIQUE MOTEUR
SIREN: 433 748 282
SIRET (siège): 433 748 282 00020
N° TVA intracommunautaire: FR43433748282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 748 282
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 4511Z
Date de création: 09 août 2007
Siège social: IMP DES PIERRAILLES, 43100, COHADE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de TECHNIQUE MOTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECHNIQUE MOTEUR

INSEE

ROBERT DI GIAMBATTISTA

Gérant

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

Établissements de TECHNIQUE MOTEUR

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

43100 COHADESiègeFermé
433 748 282 00020 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4511Z
43100 COHADEFermé
433 748 282 00012 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 504Z

Documents juridiques de TECHNIQUE MOTEUR

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2004

Acte

Dépôt du 05 février 2001

Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

Acte

Comptes annuels de TECHNIQUE MOTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIQUE MOTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECHNIQUE MOTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIQUE MOTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2010. Clôturée le 07 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2010, désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Liquidation judiciaire simplifiée.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TECHNIQUE MOTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECHNIQUE MOTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECHNIQUE MOTEUR

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2010, désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Liquidation judiciaire simplifiée.
30 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur TECHNIQUE MOTEUR

Quel est le numéro SIREN de TECHNIQUE MOTEUR ?

Le numéro SIREN de TECHNIQUE MOTEUR est 433 748 282. Le SIRET de son siège social est 433 748 282 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43433748282.

Qui dirige TECHNIQUE MOTEUR ?

TECHNIQUE MOTEUR est dirigée par ROBERT DI GIAMBATTISTA, gérant.

Où se situe le siège social de TECHNIQUE MOTEUR ?

Le siège social de TECHNIQUE MOTEUR est situé Imp des Pierrailles, 43100 Cohade.