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TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE

Active
Siren335 321 097SARL26700 PIERRELATTECréée le 10 avril 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 321 097, TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE est une SARL créée le 10 avril 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Pierre et Marie Curie immeuble du Champ de Mars, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE

Dénomination
TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE
SIREN
335 321 097
SIRET (siège)
335 321 097 00032
N° TVA intracommunautaire
FR68335321097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 321 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
10 avril 1986
Siège social
2 BD PIERRE ET MARIE CURIE IMMEUBLE DU CHAMP DE MARS, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeFermé

    335 321 097 00032 · ouvert le 30 août 1990 · NAF 7490B

Documents juridiques de TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2008 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (RG N° 08/00018), avec maintien de l'activité jusqu'au 29.02.08. Liquidateur : Maître Madonna François, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 11.02.08. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (RG N° 08/00018), avec maintien de l'activité jusqu'au 29.02.08. Liquidateur : Maître Madonna François, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 11.02.08. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    nomination de COLINON (Christophe) en qualité de nouveau gérant en remplacement de COLINON (Michel) décédé.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1986

Questions fréquentes sur TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE est 335 321 097. Le SIRET de son siège social est 335 321 097 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68335321097.

Où se situe le siège social de TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE ?

Le siège social de TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE est situé 2 bd Pierre et Marie Curie immeuble du Champ de Mars, 26700 Pierrelatte.

TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNIQUE PROCESS INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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