TECHNIQUE SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
TECHNIQUE SERVICE est une SARL immatriculée le 30 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 826 038. Le siège social de l'entreprise se trouve av Centre Commercial les Aubepins Chalon sur Saone, 71100 Chalon sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 527D. Elle est dirigée par MAURICE GREPET, gérant.
Fiche d'identité de TECHNIQUE SERVICE
INSEE- Dénomination
- TECHNIQUE SERVICE
- SIREN
- 350 826 038
- SIRET (siège)
- 350 826 038 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93350826038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 826 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 683,43 €
- Code NAF / APE
- 527D
- Date de création
- 30 mai 1989
- Siège social
- AV CENTRE COMMERCIAL LES AUBEPINS CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON SUR SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TECHNIQUE SERVICE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR
Finances de TECHNIQUE SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNIQUE SERVICE
INSEEÉtablissements de TECHNIQUE SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON SUR SAONESiègeFermé
350 826 038 00019 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 527D
Documents juridiques de TECHNIQUE SERVICE
INPIComptes annuels de TECHNIQUE SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIQUE SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNIQUE SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIQUE SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNIQUE SERVICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/07634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/08982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-13.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-45.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNIQUE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNIQUE SERVICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 mai 1989
Questions fréquentes sur TECHNIQUE SERVICE
Quel est le numéro SIREN de TECHNIQUE SERVICE ?
Le numéro SIREN de TECHNIQUE SERVICE est 350 826 038. Le SIRET de son siège social est 350 826 038 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350826038.
Qui dirige TECHNIQUE SERVICE ?
TECHNIQUE SERVICE est dirigée par MAURICE GREPET, gérant.
Où se situe le siège social de TECHNIQUE SERVICE ?
Le siège social de TECHNIQUE SERVICE est situé av Centre Commercial les Aubepins Chalon sur Saone, 71100 Chalon sur Saone.
TECHNIQUE SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNIQUE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNIQUE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNIQUE SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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