TECHNIQUES DU BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 649 290, TECHNIQUES DU BATIMENT est une SARL créée le 15 septembre 1991. Son siège social est situé rue Pierre Mendes France - Z.i, 22500 Paimpol. Son activité principale relève du code NAF 454F.
Fiche d'identité de TECHNIQUES DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- TECHNIQUES DU BATIMENT
- SIREN
- 383 649 290
- SIRET (siège)
- 383 649 290 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08383649290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 649 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 15 septembre 1991
- Siège social
- RUE PIERRE MENDES FRANCE - Z.I, 22500, PAIMPOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TECHNIQUES DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNIQUES DU BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECHNIQUES DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22500 PAIMPOLSiègeFermé
383 649 290 00012 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 454F
Documents juridiques de TECHNIQUES DU BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TECHNIQUES DU BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIQUES DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNIQUES DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECHNIQUES DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNIQUES DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/10926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/09604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/07443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-10.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 octobre 2020 · N° 18/03899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/08164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNIQUES DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNIQUES DU BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1991
Questions fréquentes sur TECHNIQUES DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de TECHNIQUES DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de TECHNIQUES DU BATIMENT est 383 649 290. Le SIRET de son siège social est 383 649 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08383649290.
Où se situe le siège social de TECHNIQUES DU BATIMENT ?
Le siège social de TECHNIQUES DU BATIMENT est situé rue Pierre Mendes France - Z.i, 22500 Paimpol.
TECHNIQUES DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNIQUES DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNIQUES DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECHNIQUES DU BATIMENT.
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