TECHNIQUES ET CONSEILS

Active

Siren439 755 877SARL04300 SIGONCECréée le 15 octobre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 755 877, TECHNIQUES ET CONSEILS est une SARL créée le 15 octobre 2001. Son siège social est situé quai de la Charite, 04300 Sigonce. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TECHNIQUES ET CONSEILS

INSEE

Dénomination: TECHNIQUES ET CONSEILS
SIREN: 439 755 877
SIRET (siège): 439 755 877 00016
N° TVA intracommunautaire: FR34439755877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 755 877
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 15 octobre 2001
Siège social: QUAI DE LA CHARITE, 04300, SIGONCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TECHNIQUES ET CONSEILS

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de TECHNIQUES ET CONSEILS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECHNIQUES ET CONSEILS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECHNIQUES ET CONSEILS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

04300 SIGONCESiègeActif
439 755 877 00016 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TECHNIQUES ET CONSEILS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2001

Acte

Comptes annuels de TECHNIQUES ET CONSEILS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIQUES ET CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECHNIQUES ET CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECHNIQUES ET CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNIQUES ET CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00776
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L01807
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-10.242
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECHNIQUES ET CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECHNIQUES ET CONSEILS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur TECHNIQUES ET CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de TECHNIQUES ET CONSEILS ?

Le numéro SIREN de TECHNIQUES ET CONSEILS est 439 755 877. Le SIRET de son siège social est 439 755 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34439755877.

Où se situe le siège social de TECHNIQUES ET CONSEILS ?

Le siège social de TECHNIQUES ET CONSEILS est situé quai de la Charite, 04300 Sigonce.