TECHNIQUES INDUSTRIELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 640 589, TECHNIQUES INDUSTRIELLES est une SARL créée le 1er janvier 1980. Son siège social est situé Rte de Verel, 73230 Saint-Alban-Leysse. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale.
Fiche d'identité de TECHNIQUES INDUSTRIELLES
INSEE- Dénomination
- TECHNIQUES INDUSTRIELLES
- SIREN
- 317 640 589
- SIRET (siège)
- 317 640 589 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84317640589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 640 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- RTE DE VEREL, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TECHNIQUES INDUSTRIELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNIQUES INDUSTRIELLES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECHNIQUES INDUSTRIELLES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeFermé
317 640 589 00014 · NAF 516K
- 73800 CRUETFermé
317 640 589 00022 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 516K
Documents juridiques de TECHNIQUES INDUSTRIELLES
INPIComptes annuels de TECHNIQUES INDUSTRIELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIQUES INDUSTRIELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNIQUES INDUSTRIELLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIQUES INDUSTRIELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNIQUES INDUSTRIELLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00048
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025L00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-14.968
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/03106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00478
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/11039
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 février 2023 · N° 22/00613
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/02022
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/16245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/16385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-24.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-25.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-16.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNIQUES INDUSTRIELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNIQUES INDUSTRIELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : ROTA François Arthur Louis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur TECHNIQUES INDUSTRIELLES
Quel est le numéro SIREN de TECHNIQUES INDUSTRIELLES ?
Le numéro SIREN de TECHNIQUES INDUSTRIELLES est 317 640 589. Le SIRET de son siège social est 317 640 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84317640589.
Où se situe le siège social de TECHNIQUES INDUSTRIELLES ?
Le siège social de TECHNIQUES INDUSTRIELLES est situé Rte de Verel, 73230 Saint-Alban-Leysse.
TECHNIQUES INDUSTRIELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNIQUES INDUSTRIELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNIQUES INDUSTRIELLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNIQUES INDUSTRIELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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