TECHNO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 486 653, TECHNO BAT est une SARL créée le 23 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Berthier Chez Skarym Consulting, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de TECHNO BAT
INSEE- Dénomination
- TECHNO BAT
- SIREN
- 480 486 653
- SIRET (siège)
- 480 486 653 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07480486653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 486 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 6 RUE BERTHIER CHEZ SKARYM CONSULTING, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TECHNO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNO BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECHNO BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
480 486 653 00011 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de TECHNO BAT
INPIComptes annuels de TECHNO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECHNO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNO BAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-21.570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/06240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNO BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur TECHNO BAT
Quel est le numéro SIREN de TECHNO BAT ?
Le numéro SIREN de TECHNO BAT est 480 486 653. Le SIRET de son siège social est 480 486 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480486653.
Où se situe le siège social de TECHNO BAT ?
Le siège social de TECHNO BAT est situé 6 rue Berthier Chez Skarym Consulting, 93500 Pantin.
TECHNO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECHNO BAT.
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