TECHNOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TECHNOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 404 077 968. Son siège social est situé 40 rue de Selle, 59730 Solesmes. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de TECHNOBAT
INSEE- Dénomination
- TECHNOBAT
- SIREN
- 404 077 968
- SIRET (siège)
- 404 077 968 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84404077968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 077 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 40 RUE DE SELLE, 59730, SOLESMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TECHNOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECHNOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59730 SOLESMESSiègeFermé
404 077 968 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 742C
Documents juridiques de TECHNOBAT
INPIComptes annuels de TECHNOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECHNOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNOBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F00051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur TECHNOBAT
Quel est le numéro SIREN de TECHNOBAT ?
Le numéro SIREN de TECHNOBAT est 404 077 968. Le SIRET de son siège social est 404 077 968 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404077968.
Où se situe le siège social de TECHNOBAT ?
Le siège social de TECHNOBAT est situé 40 rue de Selle, 59730 Solesmes.
TECHNOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECHNOBAT.
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