TECHNOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
TECHNOBAT est une SARL immatriculée le 27 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 428 690. Elle est domiciliée 1 PL 1 Place Clémenceau, 06500 Castellar. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par DEVIS LOI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TECHNOBAT
INSEE- Dénomination
- TECHNOBAT
- SIREN
- 503 428 690
- SIRET (siège)
- 503 428 690 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59503428690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 428 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 mars 2008
- Siège social
- 1 PL 1 Place Clémenceau, 06500, Castellar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TECHNOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNOBAT
INSEEÉtablissements de TECHNOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 CastellarSiègeFermé
503 428 690 00013 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de TECHNOBAT
INPIComptes annuels de TECHNOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2010. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Devis LOI pour une durée de 8 ans.
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 19 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNOBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F00051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNOBAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Devis LOI pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-03-10
- création
Date d'effet : 27 mars 2008
Questions fréquentes sur TECHNOBAT
Quel est le numéro SIREN de TECHNOBAT ?
Le numéro SIREN de TECHNOBAT est 503 428 690. Le SIRET de son siège social est 503 428 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59503428690.
Qui dirige TECHNOBAT ?
TECHNOBAT est dirigée par DEVIS LOI, gérant.
Où se situe le siège social de TECHNOBAT ?
Le siège social de TECHNOBAT est situé 1 PL 1 Place Clémenceau, 06500 Castellar.
TECHNOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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