TECHNOBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TECHNOBOIS est une SARL immatriculée le 6 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 413 401. Elle est domiciliée Rte de Valbonnettes Qua Brante Est, 84420 Piolenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3102Z. La direction est assurée par DANIEL DULAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TECHNOBOIS
INSEE- Dénomination
- TECHNOBOIS
- SIREN
- 950 413 401
- SIRET (siège)
- 950 413 401 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02950413401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 413 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3102Z
- Date de création
- 06 octobre 1989
- Siège social
- RTE DE VALBONNETTES QUA BRANTE EST, 84420, PIOLENC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TECHNOBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNOBOIS
INSEEÉtablissements de TECHNOBOIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84420 PIOLENCSiègeFermé
950 413 401 00015 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 361G
- 84420 PIOLENCFermé
950 413 401 00023 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 3102Z
Documents juridiques de TECHNOBOIS
INPIComptes annuels de TECHNOBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNOBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNOBOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNOBOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2010. Clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel & martinez.
Jugement du 28 avril 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland & Gladel & Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - 84000 Avignon .
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00127 ; date de cessation des paiements : 10/04/2008 ; administration judiciaire : S.E.L.A.R.L. BAULAND GLADEL MARTINEZ, 33, boulevard Frédéric-Mistral, BP 33, 84420 Piolenc, avec mission d'assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mauret, 84200 Carpentras
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNOBOIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2022 · N° 21/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-18.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-18.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNOBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNOBOIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel & martinez.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland & Gladel & Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00127 ; date de cessation des paiements : 10/04/2008 ; administration judiciaire : S.E.L.A.R.L. BAULAND GLADEL MARTINEZ, 33, boulevard Frédéric-Mistral, BP 33, 84420 Piolenc, avec mission d'assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mauret, 84200 Carpentras
- création
Date d'effet : 06 octobre 1989
Questions fréquentes sur TECHNOBOIS
Quel est le numéro SIREN de TECHNOBOIS ?
Le numéro SIREN de TECHNOBOIS est 950 413 401. Le SIRET de son siège social est 950 413 401 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02950413401.
Qui dirige TECHNOBOIS ?
TECHNOBOIS est dirigée par DANIEL DULAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TECHNOBOIS ?
Le siège social de TECHNOBOIS est situé Rte de Valbonnettes Qua Brante Est, 84420 Piolenc.
TECHNOBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNOBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNOBOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNOBOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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