CheckersProcédures

TECHVAL

Active
Siren439 875 642571076400 ToussaintCréée le 20 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

TECHVAL est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 875 642. Elle est domiciliée Zone Artisanale, 76400 Toussaint. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BILLION en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TECHVAL

Dénomination
TECHVAL
SIREN
439 875 642
SIRET (siège)
439 875 642 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41439875642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 875 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
Zone Artisanale, 76400, Toussaint
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de TECHVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECHVAL

CB

CHRISTOPHE BILLION

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans

JH

JEAN-PIERRE HAUGUEL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans

S

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE KPMG

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de TECHVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76400 ToussaintSiègeFermé

    439 875 642 00019 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 4669B

Documents juridiques de TECHVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de TECHVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECHVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 août 2014. Clôturée le 21 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb - maître Emmanuel Hess.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TECHVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECHVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECHVAL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb - maître Emmanuel Hess.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Marques déposées par TECHVAL

TECHVAL est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VALPELLET

    N° 3848658 · Déposée le 26 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 4 · expirée le 26 juillet 2021

  • LYOPHIVAL

    N° 3848649 · Déposée le 26 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 37 · expirée le 26 juillet 2021

  • BACKY

    N° 3552544 · Déposée le 29 janvier 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 12, 42 · expirée le 29 janvier 2018

  • TECHVAL

    N° 3156272 · Déposée le 25 mars 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 40, 42, 45 · expirée le 25 mars 2022

  • VALPAK

    N° 97698166 · Déposée le 07 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 07 octobre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TECHVAL

Quel est le numéro SIREN de TECHVAL ?

Le numéro SIREN de TECHVAL est 439 875 642. Le SIRET de son siège social est 439 875 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439875642.

Qui dirige TECHVAL ?

TECHVAL est dirigée par CHRISTOPHE BILLION, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TECHVAL ?

Le siège social de TECHVAL est situé Zone Artisanale, 76400 Toussaint.

TECHVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TECHVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECHVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4669B

Entreprises à Toussaint

Toutes les entreprises à Toussaint