CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 305 662 066, TECMA est une SA créée le 1er janvier 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 10, 40530 Labenne. Son activité principale relève du code NAF 204Z.

Fiche d'identité de TECMA

Dénomination
TECMA
SIREN
305 662 066
SIRET (siège)
305 662 066 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08305662066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 662 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
204Z
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
RTE N 10, 40530, LABENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TECMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40530 LABENNESiègeFermé

    305 662 066 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 204Z

  • 40140 SOUSTONSFermé

    305 662 066 00037 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 204Z

Documents juridiques de TECMA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de TECMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Marques déposées par TECMA

TECMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TECMA

    N° 1472581 · Déposée le 21 juin 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 17, 19, 20, 21 · expirée le 21 juin 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TECMA

Quel est le numéro SIREN de TECMA ?

Le numéro SIREN de TECMA est 305 662 066. Le SIRET de son siège social est 305 662 066 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08305662066.

Où se situe le siège social de TECMA ?

Le siège social de TECMA est situé Rte N 10, 40530 Labenne.

TECMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TECMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.