TECMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 305 662 066, TECMA est une SA créée le 1er janvier 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 10, 40530 Labenne. Son activité principale relève du code NAF 204Z.
Fiche d'identité de TECMA
INSEE- Dénomination
- TECMA
- SIREN
- 305 662 066
- SIRET (siège)
- 305 662 066 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08305662066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 662 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 204Z
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- RTE N 10, 40530, LABENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TECMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40530 LABENNESiègeFermé
305 662 066 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 204Z
- 40140 SOUSTONSFermé
305 662 066 00037 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 204Z
Documents juridiques de TECMA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TECMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Marques déposées par TECMA
INPITECMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTECMA
N° 1472581 · Déposée le 21 juin 1988 · Marque verbale
Classes 6, 17, 19, 20, 21 · expirée le 21 juin 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TECMA
Quel est le numéro SIREN de TECMA ?
Le numéro SIREN de TECMA est 305 662 066. Le SIRET de son siège social est 305 662 066 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08305662066.
Où se situe le siège social de TECMA ?
Le siège social de TECMA est situé Rte N 10, 40530 Labenne.
TECMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TECMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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