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TECMA

Active
Siren350 977 294SARL57540 PETITE ROSSELLECréée le 16 juin 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 977 294, TECMA est une SARL créée le 16 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Anciennes Machine D Extrac Puits St Charles PETITE ROSSELLE, 57540 Petite Rosselle. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale. ENRICO DELUCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TECMA

Dénomination
TECMA
SIREN
350 977 294
SIRET (siège)
350 977 294 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95350977294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 977 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
283C
Date de création
16 juin 1989
Siège social
Anciennes Machine D Extrac Puits St Charles PETITE ROSSELLE, 57540, PETITE ROSSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TECMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECMA

ED

ENRICO DELUCIA

Gérant

Depuis la création (16 juin 1989) · 37 ans

Établissements de TECMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57540 PETITE ROSSELLESiègeFermé

    350 977 294 00015 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 283C

Documents juridiques de TECMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de TECMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 08 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés, demeurant, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'Exécution), publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine 31 décembre 2010

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/04/2005 ; maintien du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

infirmant un jugement du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, en date du 03/07/2007 prononçant la liquidation judiciaire ; renvoie la cause et les parties devant le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, chambre commerciale, aux fins d'homologation du plan de redressement proposé par la SARL TECMA

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

publié le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 avril 2005 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du Code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : 01/04/2005 ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Me Daniel Koch, 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECMA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés, demeurant, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'Exécution), publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine 31 décembre 2010

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 1er avril 2005 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du Code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : 01/04/2005 ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Me Daniel Koch, 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/04/2005 ; maintien du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 14 octobre 2008 · infirmant un jugement du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, en date du 03/07/2007 prononçant la liquidation judiciaire ; renvoie la cause et les parties devant le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, chambre commerciale, aux fins d'homologation du plan de redressement proposé par la SARL TECMA

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1989

Questions fréquentes sur TECMA

Quel est le numéro SIREN de TECMA ?

Le numéro SIREN de TECMA est 350 977 294. Le SIRET de son siège social est 350 977 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95350977294.

Qui dirige TECMA ?

TECMA est dirigée par ENRICO DELUCIA, gérant.

Où se situe le siège social de TECMA ?

Le siège social de TECMA est situé Anciennes Machine D Extrac Puits St Charles PETITE ROSSELLE, 57540 Petite Rosselle.

TECMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TECMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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