TECMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TECMA est une SARL immatriculée le 29 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 861 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Ampere, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 454C.
Fiche d'identité de TECMA
INSEE- Dénomination
- TECMA
- SIREN
- 387 861 826
- SIRET (siège)
- 387 861 826 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68387861826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 861 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 29 juin 1992
- Siège social
- 16 RUE AMPERE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TECMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeFermé
387 861 826 00015 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 454C
Documents juridiques de TECMA
INPIComptes annuels de TECMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1992
Questions fréquentes sur TECMA
Quel est le numéro SIREN de TECMA ?
Le numéro SIREN de TECMA est 387 861 826. Le SIRET de son siège social est 387 861 826 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68387861826.
Où se situe le siège social de TECMA ?
Le siège social de TECMA est situé 16 rue Ampere, 67500 Haguenau.
TECMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TECMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECMA.