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TECMO SA

Active
Siren312 518 590SA38180 SEYSSINSCréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 518 590, TECMO SA est une SA créée le 1er janvier 1978. Son siège social est situé 17 rue Henri Dunant, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.

Fiche d'identité de TECMO SA

Dénomination
TECMO SA
SIREN
312 518 590
SIRET (siège)
312 518 590 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51312518590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 518 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
285D
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
17 RUE HENRI DUNANT, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TECMO SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECMO SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECMO SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeFermé

    312 518 590 00020 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 285D

Documents juridiques de TECMO SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de TECMO SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECMO SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECMO SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECMO SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECMO SA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECMO SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECMO SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur TECMO SA

Quel est le numéro SIREN de TECMO SA ?

Le numéro SIREN de TECMO SA est 312 518 590. Le SIRET de son siège social est 312 518 590 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51312518590.

Où se situe le siège social de TECMO SA ?

Le siège social de TECMO SA est situé 17 rue Henri Dunant, 38180 Seyssins.

TECMO SA est-elle toujours en activité ?

Oui, TECMO SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECMO SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECMO SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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