CheckersProcédures

TECMOLED

Active
Siren847 889 243SAS13590 MEYREUILCréée le 04 février 2019
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

TECMOLED est une SAS immatriculée le 4 février 2019 sous le numéro SIREN 847 889 243. Son siège social est situé rue de la Carriere de Bachasson Arteparc de Bachasson Bat d, 13590 Meyreuil. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED KHALIFA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TECMOLED

Dénomination
TECMOLED
SIREN
847 889 243
SIRET (siège)
847 889 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75847889243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 889 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 février 2019
Siège social
RUE DE LA CARRIERE DE BACHASSON ARTEPARC DE BACHASSON BAT D, 13590, MEYREUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TECMOLED

Développement et production des Oled pour l'éclairage dans le domaine automobile, industriel, artisanal, militaire et médical.

Finances de TECMOLED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECMOLED

MK

MOHAMED KHALIFA

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2019) · 7 ans

Établissements de TECMOLED

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeActif

    847 889 243 00014 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 7112B

  • 83000 TOULONActif

    847 889 243 00022 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 7112B

  • 37000 TOURSActif

    847 889 243 00030 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de TECMOLED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de TECMOLED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECMOLED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECMOLED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECMOLED.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 janvier 2025. Plan arrêté le 30 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 juillet 2026 · publié le 04 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2025 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECMOLED. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECMOLED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECMOLED

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-07-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence .

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-04 · Début d'activité : 2019-01-03

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2019

Marques déposées par TECMOLED

TECMOLED est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • O2neiro

    N° 5021687 · Déposée le 16 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 10 · valable jusqu’au 16 janvier 2034

  • OXYFLEX

    N° 4884594 · Déposée le 13 juillet 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 10 · valable jusqu’au 13 juillet 2032

  • TECMOLED

    N° 4567795 · Déposée le 15 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 10, 11, 12 · valable jusqu’au 15 juillet 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TECMOLED

Quel est le numéro SIREN de TECMOLED ?

Le numéro SIREN de TECMOLED est 847 889 243. Le SIRET de son siège social est 847 889 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75847889243.

Qui dirige TECMOLED ?

TECMOLED est dirigée par MOHAMED KHALIFA, président de sas.

Où se situe le siège social de TECMOLED ?

Le siège social de TECMOLED est situé rue de la Carriere de Bachasson Arteparc de Bachasson Bat d, 13590 Meyreuil.

TECMOLED est-elle toujours en activité ?

Oui, TECMOLED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECMOLED est-elle en procédure collective ?

TECMOLED a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 30 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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