TECNIVER SARL
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 773 200 894, TECNIVER SARL est une SARL créée le 10 janvier 1980. Son siège social est situé 15 av Arsene d'Arsonval Z.i.n., 01000 Bourg en Bresse. TECNIVER SARL relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de TECNIVER SARL
INSEE- Dénomination
- TECNIVER SARL
- SIREN
- 773 200 894
- SIRET (siège)
- 773 200 894 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81773200894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 773 200 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 10 janvier 1980
- Siège social
- 15 AV ARSENE D'ARSONVAL Z.I.N., 01000, BOURG EN BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TECNIVER SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECNIVER SARL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de février 2011 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TECNIVER SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé
773 200 894 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 4334Z
Documents juridiques de TECNIVER SARL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TECNIVER SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECNIVER SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2011. Clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TECNIVER SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECNIVER SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TECNIVER SARL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : RAVINET Jean-Luc
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 10 janvier 1980
Questions fréquentes sur TECNIVER SARL
Quel est le numéro SIREN de TECNIVER SARL ?
Le numéro SIREN de TECNIVER SARL est 773 200 894. Le SIRET de son siège social est 773 200 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81773200894.
Où se situe le siège social de TECNIVER SARL ?
Le siège social de TECNIVER SARL est situé 15 av Arsene d'Arsonval Z.i.n., 01000 Bourg en Bresse.
TECNIVER SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, TECNIVER SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECNIVER SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECNIVER SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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