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TECNIVER SARL

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Siren773 200 894SARL01000 BOURG EN BRESSECréée le 10 janvier 1980

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 773 200 894, TECNIVER SARL est une SARL créée le 10 janvier 1980. Son siège social est situé 15 av Arsene d'Arsonval Z.i.n., 01000 Bourg en Bresse. TECNIVER SARL relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de TECNIVER SARL

Dénomination
TECNIVER SARL
SIREN
773 200 894
SIRET (siège)
773 200 894 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81773200894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 773 200 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
10 janvier 1980
Siège social
15 AV ARSENE D'ARSONVAL Z.I.N., 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TECNIVER SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TECNIVER SARL

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean-Luc RAVINET

Liquidateur · de février 2011 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TECNIVER SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    773 200 894 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TECNIVER SARL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Conformité de TECNIVER SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECNIVER SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2011. Clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TECNIVER SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECNIVER SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TECNIVER SARL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : RAVINET Jean-Luc

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1980

Questions fréquentes sur TECNIVER SARL

Quel est le numéro SIREN de TECNIVER SARL ?

Le numéro SIREN de TECNIVER SARL est 773 200 894. Le SIRET de son siège social est 773 200 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81773200894.

Où se situe le siège social de TECNIVER SARL ?

Le siège social de TECNIVER SARL est situé 15 av Arsene d'Arsonval Z.i.n., 01000 Bourg en Bresse.

TECNIVER SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, TECNIVER SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECNIVER SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECNIVER SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.