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TECNOBAT

Active
Siren453 696 494SARL31300 TOULOUSECréée le 23 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TECNOBAT est une SARL immatriculée le 23 décembre 2004 sous le numéro SIREN 453 696 494. Son siège social est situé 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TECNOBAT

Dénomination
TECNOBAT
SIREN
453 696 494
SIRET (siège)
453 696 494 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44453696494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 696 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
0052 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TECNOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECNOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECNOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    453 696 494 00013 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TECNOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de TECNOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECNOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECNOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECNOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECNOBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECNOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECNOBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur TECNOBAT

Quel est le numéro SIREN de TECNOBAT ?

Le numéro SIREN de TECNOBAT est 453 696 494. Le SIRET de son siège social est 453 696 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44453696494.

Où se situe le siège social de TECNOBAT ?

Le siège social de TECNOBAT est situé 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

TECNOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TECNOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECNOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECNOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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